Diagnostics réglementaires pour la vente d’un bien immobilier

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l'acheteur, en préambule du compromis ou de la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l'état du bien vendu.

Cette obligation d'information permet à l'acquéreur d'être parfaitement informé et de s'engager ainsi en pleine connaissance de cause.
Le vendeur est également protégé car il est exonéré de la garantie des vices cachés.

Il s'agit bien d'une obligation : la vente ne peut se réaliser sans la fourniture des diagnostics.