Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.
Ce diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition s’adresse essentiellement aux professionnels de la déconstruction.
C’est le Grenelle pour l’environnement I et II, en 2009 et 2010, qui introduit cette obligation.
Il s’adresse principalement :
- Aux bâtiments dont la SHOB (Surface hors œuvre brut) est supérieure à 1000m² ;
- Et aux Bâtiments ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication, d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme telles (CDT Art. R.4411-6) ;
Ce diagnostic porte essentiellement sur :
- Matériaux, produits de la construction et équipements constitutifs du bâtiment
- Des déchets résiduels issus de l’usage ou de l’occupation des bâtiments.
Ce diagnostic classifie les déchets sous 3 formes :
- Les déchets inertes (Verre, béton, brique, tuile, faïence…)
- Les déchets non Dangereux (Plâtre, moquette, revêtement de sol, Bois, Pneus….
- Les Déchets Dangereux (Amiante, certains équipements électrique, plomb, solvant, colle…)
Ces déchets sont ensuite valorisés, détruit, reconditionnés, enfui selon des filières d’élimination ou de revalorisation.
Pour en savoir plus :
https://optigede.ademe.fr/dechets-batiment-outils-entreprises