Diagnostic amiante avant travaux

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux.

La présente mission consiste à établir le constat de repérage avant réalisation de travaux dénommé mission « Travaux ».

Ce repérage a pour objectif d’identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante à l’occasion des travaux prévus par le donneur d’ordre et est réalisé pour satisfaire l’exigence du code du travail portant sur l’évaluation des risques pour les salariés. La méthodologie appliquée est celle de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis ».

Le repérage porte sur les zones concernées directement ou indirectement par les travaux prévus. Le périmètre du présent repérage est défini par le programme des travaux tel que transmis par le donneur d’ordre.

Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.

Articles R.4412-140 à R.4412-142 du code du Travail.

 

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